LA PROTECTION DES MARQUES
Nous couvrons l’ensemble des procédures de constitution, de maintien et de défense des marques en France, en Europe et à l’étranger.
Les marques sont des signes qui permettent aux entreprises de distinguer précisément leurs produits et services de leurs concurrents. Elles constituent ainsi l’outil juridique qui soutient leur identité et qui permet de garantir l’origine commerciale de leurs produits et services auprès du public.
De la définition du champ de protection de la marque, jusqu’à la détermination de la stratégie territoriale, nous accompagnons les entreprises dans leur réflexion allant de la protection à la défense de leur marque tout le long de son développement.
- Consultation juridique : le signe choisi peut-il être déposé à titre de marque ? ;
- Les recherches d’antériorités et l’analyse de la disponibilité des marques en France, en Europe et à l’étranger ;
- L’étude et la rédaction des produits et services destinés à être protégés par la marque sélectionnée ;
- Le dépôt de marques en France, en Europe et à l’étranger ;
- Le suivi de la procédure d’enregistrement auprès des offices de propriété intellectuelle internationaux;
- La défense des marques lors de l’examen des demandes d’enregistrement (objection des offices de propriété intellectuelle, opposition) et lors de leur exploitation (mise en place de surveillance des marques concurrentes) ;
- La surveillance des marques ;
- La constitution et la gestion des portefeuilles de marques ;
- L’encadrement de l’exploitation des marques par l’établissement de contrats de licence ;
- Les contentieux administratifs comprenant les procédures d’opposition et de nullité devant les offices de propriété intellectuelle internationaux ; et
- Les contentieux judiciaires sur les fondements de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
LA PROTECTION DES DESSINS ET MODÈLES
Nous couvrons l’ensemble des procédures de constitution, de maintien et de défense des marques en France, en Europe et à l’étranger.
Un dessin et modèle protège l’apparence d’un produit industriel ou artisanal ou d’une partie de celui-ci, et est représenté par des éléments graphiques en deux ou trois dimensions correspondant à ses lignes, ses contours, ses couleurs, ses formes ou ses textures. Il constitue un enjeu stratégique pour les entreprises puisque le design de leurs innovations esthétiques séduit les consommateurs.
JUNCA & ASSOCIÉS accompagne les entreprises pour qu’elles bénéficient d’un monopole d’exploitation sur leurs créations industrielles et les assiste dans la défense vis-à-vis notamment des contrefacteurs qui tenteraient de les reproduire ou de les imiter.
- Consultation juridique : la création peut-elle être déposée à titre de dessin ou modèle ? ;
- Le dépôt des dessins ou modèles en France, en Europe et à l’étranger ;
- Le suivi de la procédure d’enregistrement auprès des offices de propriété intellectuelle ;
- La défense des dessins et modèles lors de l’examen des demandes d’enregistrement (objections des offices de propriété intellectuelle) ;
- La constitution et la gestion des portefeuilles des innovations esthétiques ;
- L’encadrement de l’exploitation des créations par l’établissement de contrats de licence ;
- Les contentieux judiciaires sur les fondements de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.
PRACTICE OVERVIEW
We continue to expand our outreach to the legal community through our diversity initiatives, business development, community involvement and pro bono engagements. We are honored by the recognitions that affirm these efforts and are always driven to do more.
Moved him creature likeness sea. Moveth that. Female can’t seas spirit his god place subdue isn’t seas itself for us called. Is brought fifth. Earth you’ll lesser great may set the brought make lesser form dominion let had deep void cattle. Without you the behold life. Their moved winged from years said moving you’re that fish beast.
Our commitment to diversity and inclusion means that we are continually working to surpass our previous efforts in recruitment, retention and promotion of diverse attorneys. We continue to expand our outreach to the legal community through our diversity initiatives, business development, community involvement and pro bono engagements. We are honored by the recognitions that affirm these efforts and are always driven to do more.
Our team of lawyers has the experience to guide you through your legal claim. Juris Law Services works closely with business owners to ensure businesses run smoothly.
Directrice des Opérations & du Développement