Nous conseillons nos clients dans toutes les problématiques liées au droit du numérique.
À l’ère du numérique, nous accompagnons nos clients dans le choix de protection de leurs innovations numériques que ce soit pour la constitution d’une preuve d’antériorité, la protection d’une base de données ou le dépôt d’une demande de brevet.
Nous accompagnons nos clients dans leur réflexion sur les conditions d’exploitation de leurs innovations numériques telles que dans le cadre d’une licence de logiciel ou d’une cession de droits sur un autre outil.
Nous les assistons également dans la négociation et la rédaction de tous les contrats relatifs aux logiciels, aux bases de données, aux progiciels de gestion intégrée (PGI-ERP) ou aux sites Internet.
Par ailleurs, nous intervenons également dans le secteur du e-commerce pour garantir à nos clients que leur activité est conforme à la réglementation en vigueur, particulièrement au droit de la consommation et au droit commercial. Nous établissons les mentions légales, les conditions générales de vente et d’utilisation, la politique de protection des données ou toute autre documentation juridique nécessaire à leur site Internet.
Enfin, nous proposons des prestations relatives à la mise en conformité des entreprises au Règlement général sur la protection des données (RGPD) comprenant notamment un audit de conformité, la rédaction de la documentation juridique, l’établissement d’un registre de traitement ou la rédaction d’une analyse d’impact sur la vie privée.
PRACTICE OVERVIEW
Notre engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion signifie que nous nous efforçons continuellement de surpasser nos efforts précédents en matière de recrutement, de rétention et de promotion de divers avocats. Nous continuons à étendre notre portée à la communauté juridique par le biais de nos initiatives en matière de diversité, de développement des affaires, d’engagement communautaire et d’engagements pro bono. Nous sommes honorés par les reconnaissances qui confirment ces efforts et nous sommes toujours prêts à en faire plus.
PRACTICE OVERVIEW
Nous continuons d’étendre notre portée à la communauté juridique par le biais de nos initiatives en matière de diversité, de développement commercial, d’engagement communautaire et d’engagements pro bono. Nous sommes honorés par les reconnaissances qui confirment ces efforts et nous sommes toujours prêts à en faire plus.
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Our commitment to diversity and inclusion means that we are continually working to surpass our previous efforts in recruitment, retention and promotion of diverse attorneys. We continue to expand our outreach to the legal community through our diversity initiatives, business development, community involvement and pro bono engagements. We are honored by the recognitions that affirm these efforts and are always driven to do more.
Our team of lawyers has the experience to guide you through your legal claim. Juris Law Services works closely with business owners to ensure businesses run smoothly.
