La vigilance dans la gestion des droits de propriété industrielle : un enjeu crucial pour les entreprises face à l’exploitation continue des noms commerciaux
Affaire « Marquis » : Entre marques et noms commerciaux, un conflit d’antériorité complexe
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 décembre 2024, a rendu une décision nuancée dans le conflit opposant Nextone Résidence et Helionwood au sujet de l’usage du terme « Marquis » dans le secteur hôtelier. Ce litige met en lumière l’importance de l’antériorité des droits dans la...