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  Modernisation de la lutte contre la contrefaçon : un renforcement nécessaire.   Une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025 afin de renforcer la lutte contre la contrefaçon, notamment sur internet. L’objectif ? Adapter les outils juridiques aux défis posés par le commerce en ligne et les plateformes numériques. Cette réforme prévoit...

  Propriété intellectuelle et jeux de société : une protection partielle sous conditions. Par une décision du 20 décembre 2024 (n°22/08038), le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu l’originalité et la contrefaçon du jeu de société Juduku, exploité par la société ATM Gaming depuis 2018. Ce jeu repose sur des questions provocantes et décalées, posées dans un délai très court, incitant...

  Suppression de marque : quel impact sur le droit des marques ? Décryptage d’un jugement récent.   Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision importante le 15 novembre 2024 concernant la suppression de marque. Cette affaire oppose la société Kible, titulaire d’une marque de l’Union européenne, à son concurrent Tali, qui aurait utilisé l’un de ses boîtiers de...

  L’Arabie saoudite rejoint le système de La Haye : une opportunité pour les créateurs et entreprises.   Une grande nouvelle pour les créateurs et entreprises du monde entier : l’Arabie saoudite a officiellement adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Cet événement, annoncé par l’Organisation Mondiale de la Propriété...

  Amende record de 15 millions d’euros pour OpenAI : quand l’IA générative rencontre le RGPD L’Autorité italienne de protection des données a infligé une amende de 15 millions d’euros à OpenAI pour non-conformité de ChatGPT avec le RGPD. Il s’agit de la première sanction européenne majeure liée à l’IA générative, marquant un tournant dans la régulation des nouvelles technologies. Cette...

Drones et maintien de l’ordre : un cadre juridique qui protège la vie privée ? Le Conseil d’État s’est récemment prononcé le 30 décembre 2024 sur une question délicate : l’exploitation des images captées par drones pour le maintien de l’ordre respecte-t-elle les exigences en matière de protection des données personnelles et de la vie privée ? Dans un arrêt rendu le 30 décembre 2024, la...

  Peut-on protéger un slogan politique en tant que marque ? Décryptage de la décision du Tribunal de l’Union européenne.   Le Tribunal de l’Union européenne a tranché le 13 novembre 2024 une affaire originale : le slogan politique « Russian warship, go f**k yourself » ne pourra pas être enregistré en tant que marque de l’Union européenne. Pourquoi ? Parce que ce slogan, selon les...

    Affaire « Marquis » : Entre marques et noms commerciaux, un conflit d’antériorité complexe  La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 décembre 2024, a rendu une décision nuancée dans le conflit opposant Nextone Résidence et Helionwood au sujet de l’usage du terme « Marquis » dans le secteur hôtelier. Ce litige met en lumière l’importance de l’antériorité des droits dans la...

Rétrospective 2024 : Une année de confiance et de réussites Alors que l’année 2024 touche à sa fin, le cabinet Junca & Associés souhaite prendre un moment pour revenir sur les moments forts de cette année riche en projets et en collaborations. Nous remercions chaleureusement nos clients, anciens comme nouveaux, pour leur confiance renouvelée. C’est grâce à vous que nous continuons à...

  Quand la protection des données risque d’étouffer la concurrence : quelles implications pour le marché des applications ? Le domaine de la protection des données personnelles est devenu incontournable dans notre société numérique. Cependant, une question se pose de plus en plus : une protection excessive des données, notamment lorsqu’elle est exercée par des acteurs dominants comme...