Saisie-contrefaçon : Points clés pour protéger vos créations face à la contrefaçon
Saisie-contrefaçon : Points clés pour protéger vos créations face à la contrefaçon
Dans une décision du 14 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a clarifié plusieurs aspects essentiels de la procédure de saisie-contrefaçon, illustrant ainsi son rôle décisif dans la défense des droits de propriété intellectuelle. Cette affaire opposait la société italienne A.R., conceptrice...
“Annulation de la marque de couleur orange des champagnes Veuve Clicquot par le TUE”
“Annulation de la marque de couleur orange des champagnes Veuve Clicquot par le TUE”
Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé la marque de couleur orange de Veuve Clicquot, initialement enregistrée en 2006, faute de preuves suffisantes démontrant l’acquisition du caractère distinctif par l’usage.
La marque, qui portait sur la...
Intersport vs. Decathlon : Un Conflit de Propriété Intellectuelle sur les Modèles de Masques de Plongée 🤿
Intersport vs. Decathlon : Un Conflit de Propriété Intellectuelle sur les Modèles de Masques de Plongée 🤿
Dans un récent litige de propriété intellectuelle, Decathlon a accusé Intersport de contrefaçon de modèle communautaire pour la vente de masques de plongée similaires à son célèbre modèle « Easybreath ». Ce masque innovant, déposé par Decathlon en 2013, est conçu pour éviter la...
Annulation de la marque PriSecco par l’EUIPO : un risque de confusion avec l’AOP Prosecco 🍸
Annulation de la marque PriSecco par l’EUIPO : un risque de confusion avec l’AOP Prosecco 🍸
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a récemment annulé la marque “PriSecco”, utilisée pour des cocktails sans alcool à base de jus de pomme ou de poire. La décision, rendue le 30 mai 2024 (R 1454/2022‑5), repose sur un risque de...
N’est pas Guerlain qui veut
Apprécier le caractère distinctif d’une marque n’est pas chose aisée, et éminemment subjectif. C’est particulièrement vrai pour les marques constituées de la forme du produit ou de son conditionnement. Cependant, si vous êtes un opérateur économique prestigieux comme Guerlain, une des marques phares de la branche Parfum et Cosmétiques du groupe LVMH, c’est manifestement plus facile de faire...
Le Secret des Affaires, c’est sérieux
Aux USA on ne plaisante pas avec le secret des affaires : Anthony Levandowski récemment condamné par la justice américaine est passé en quelques mois du statut de génie de la voiture autonome à celui de détenu de droit commun !
Conforme et Contrefacteur à la fois!
La Cour Suprême du Royaume Uni vient de rappeler que l’on peut être conforme à une norme internationale pour la téléphonie et contrefaire un brevet.
N’est pas Messi(e) qui veut !
Gare aux célébrités qui déposent des marques portant atteinte à vos droits antérieurs!
Contrefaçon ou pas contrefaçon ?
Saisie d’une question préjudicielle dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque, la Cour de Justice de l’Union Européenne rappelle qu’un usage à titre