Droit des marques

  Suppression de marque : quel impact sur le droit des marques ? Décryptage d’un jugement récent.   Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision importante le 15 novembre 2024 concernant la suppression de marque. Cette affaire oppose la société Kible, titulaire d’une marque de l’Union européenne, à son concurrent Tali, qui aurait utilisé l’un de ses boîtiers de...

  Peut-on protéger un slogan politique en tant que marque ? Décryptage de la décision du Tribunal de l’Union européenne.   Le Tribunal de l’Union européenne a tranché le 13 novembre 2024 une affaire originale : le slogan politique « Russian warship, go f**k yourself » ne pourra pas être enregistré en tant que marque de l’Union européenne. Pourquoi ? Parce que ce slogan, selon les...

  Litige en horlogerie : La Cour d’appel de Paris se prononce sur les droits de propriété intellectuelle et les pratiques concurrentielles   Le 5 juin 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt significatif dans un litige opposant les sociétés Officine AG et Cartier à la société TISM, qui commercialise des montres sous la marque Augarde. Ce différend portait sur la...

  “Annulation de la marque de couleur orange des champagnes Veuve Clicquot par le TUE”   Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé la marque de couleur orange de Veuve Clicquot, initialement enregistrée en 2006, faute de preuves suffisantes démontrant l’acquisition du caractère distinctif par l’usage. La marque, qui portait sur la...

Protégez vos marques dans l’univers du SEO 🌐    La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur une question cruciale pour les entreprises : l’utilisation d’une marque concurrente comme mot-clé dans le cadre du référencement sur internet est-elle légale ?  Selon la Cour, cette pratique n’est pas, en soi, illicite, à condition que l’internaute...

Protégez vos marques dans le secteur vitivinicole 🍷  La Cour de cassation a récemment clarifié les règles concernant l’étiquetage des vins, en particulier pour les mentions comme “fournisseur” ou “embouteillé par”. Dans une affaire de contrefaçon de marque, elle a jugé que la mention “mis en bouteille par” n’était pas un usage à titre de marque,...