Droit d’auteur

  Décision européenne  sur la fouille de textes et de données : l’affaire LAION c/ Robert Kneschke 👩‍💻  Le 27 septembre 2024, le Tribunal régional de Hambourg a rendu une décision importante concernant l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans le cadre de l’intelligence artificielle (IA).   Dans cette affaire, l’organisation LAION (qui développe des ensembles de...

  Le prêt numérique en bibliothèque : la Cour d’appel américaine tranche contre le fair use📚 La Cour d’appel du second circuit des États-Unis a récemment rendu une décision importante concernant le prêt de livres numérisés sans autorisation des éditeurs. Internet Archive, une bibliothèque en ligne, proposait de prêter des ouvrages numériques via son programme Controlled Digital Lending...

  Recevabilité des actions en contrefaçon : rappel concernant l’originalité des œuvres    Le Tribunal judiciaire de Marseille a rappelé un point essentiel concernant la recevabilité des actions en contrefaçon de droits d’auteur. Dans une affaire impliquant l’utilisation non autorisée d’une photographie culinaire intitulée “Tiramisu à la pomme”, la...

  🎬 Reconnaissance de l’originalité d’une œuvre : Un scénario protégé par le droit d’auteur 📜 Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a affirmé l’importance de l’originalité d’un scénario en tant qu’œuvre protégée par le droit d’auteur. Mme , l’auteure du scénario L’ombre qui grandit qui est l’adaptation d’un roman, a obtenu la...