L’Arabie saoudite rejoint le système de La Haye : une opportunité pour les créateurs et entreprises.
L’Arabie saoudite rejoint le système de La Haye : une opportunité pour les créateurs et entreprises.
Une grande nouvelle pour les créateurs et entreprises du monde entier : l’Arabie saoudite a officiellement adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Cet événement, annoncé par l’Organisation Mondiale de la Propriété...
Litige en horlogerie : La Cour d’appel de Paris se prononce sur les droits de propriété intellectuelle et les pratiques concurrentielles
Litige en horlogerie : La Cour d’appel de Paris se prononce sur les droits de propriété intellectuelle et les pratiques concurrentielles
Le 5 juin 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt significatif dans un litige opposant les sociétés Officine AG et Cartier à la société TISM, qui commercialise des montres sous la marque Augarde. Ce différend portait sur la...
Intersport vs. Decathlon : Un Conflit de Propriété Intellectuelle sur les Modèles de Masques de Plongée 🤿
Intersport vs. Decathlon : Un Conflit de Propriété Intellectuelle sur les Modèles de Masques de Plongée 🤿
Dans un récent litige de propriété intellectuelle, Decathlon a accusé Intersport de contrefaçon de modèle communautaire pour la vente de masques de plongée similaires à son célèbre modèle « Easybreath ». Ce masque innovant, déposé par Decathlon en 2013, est conçu pour éviter la...