Modernisation de la lutte contre la contrefaçon : un renforcement nécessaire.
Modernisation de la lutte contre la contrefaçon : un renforcement nécessaire.
Une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025 afin de renforcer la lutte contre la contrefaçon, notamment sur internet. L’objectif ? Adapter les outils juridiques aux défis posés par le commerce en ligne et les plateformes numériques.
Cette réforme prévoit...