Si vous faites l’objet d’une action en contrefaçon, donnez-vous les moyens d’analyser vos risques et d’organiser au mieux votre défense.
Synthèse
Une bonne maîtrise des procédures judiciaires en contrefaçon et de la matière du droit des brevets dans ses dimensions juridiques et techniques est indispensable pour défendre un client lorsqu’une action en contrefaçon dont il fait l’objet met en péril ses activités.
En détail
La société Tiger Grip est un nouveau venu dans le domaine des chaussures et sur-chaussures de sécurité antidérapantes. Elle a beaucoup investi dans l’innovation et l’ergonomie de ses modèles l’a conduit à bousculer ses concurrents sur le marché.
Avec son premier produit significatif (la sur-chaussure de sécurité avec embout de protection «Visitor»), Tiger grip s’est positionnée en concurrence directe avec le leader jusqu’alors incontesté, la société Gaston Mille.
Celui-ci disposant de plusieurs brevets, a considéré que Tiger Grip contrefaisait un brevet qu’elle avait très récemment déposé sur sa propre sur-chaussure de sécurité avec embout de protection.
Or, très clairement, la sur-chaussure « Visitor » de Tiger Grip avait été conçue avant le dépôt du brevet dont la contrefaçon était alléguée.
En outre, la contrefaçon était très contestable, eu égard aux différences substantielles entre la sur-chaussure «Visitor» et les revendications du brevet de Gaston Mille.
Dans un premier temps, Gaston Mille a mis en demeure Tiger Grip de cesser de commercialiser sa sur-chaussure «Visitor», puis devant la résistance de Tiger Grip, l’a assignée en contrefaçon devant le Tribunal Judiciaire de Paris.
Cette assignation a été précédée d’une saisie-contrefaçon au siège de Tiger Grip, et dans le cadre de ces opérations, de la saisie de tous les dossiers techniques de la sur-chaussure «Visitor».
Cette action en justice qui poursuivait l’interdiction de la poursuite de la commercialisation de la sur-chaussure «Visitor» était extrêmement anxiogène pour Tiger Grip qui voyait son produit principal mis en cause et son avenir en péril.
Problème
Le problème posé par cette affaire était la difficulté de défendre Tiger Grip qui disposait de deux moyens de défense difficilement conciliables : contester la contrefaçon et se prévaloir de la conception antérieure de la sur-chaussure «Visitor».
En effet, si la conception antérieure de la sur-chaussure «Visitor» constituait un moyen de défense potentiellement efficace (le brevet de Gaston Mille deviendrait inopposable à Tiger Grip), avancer cet argument revenait à admettre que la sur-chaussure «Visitor» reproduisait les caractéristiques du brevet qui lui était opposé.
Dès lors, en cas d’échec ou d’insuffisance de la démonstration de l’antériorité de la sur-chaussure «Visitor», la voie de la condamnation pour contrefaçon devenait grande ouverte.
Solution
La solution résidait dans la capacité du cabinet à convaincre les juges que la conception antérieure de Tiger Grip devait être pris en compte à titre subsidiaire à la démonstration de l’absence de contrefaçon fondée sur les différences substantielles entre la chaussure «Visitor» et le brevet opposé, alors que ces deux argumentations sont normalement incompatibles.
La valeur ajoutée de JUNCA & ASSOCIÉS
JUNCA & ASSOCIÉS est composé d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle qui maîtrisent les procédures judiciaires de la contrefaçon, et de Conseils en Propriété Industrielle, dont certains sont des mandataires auprès de l’Office Européen des Brevets, qui mettent au service des clients toute leur expertise, pour apprécier les actes de contrefaçon et développer l’argumentation technique et juridique indispensable pour résoudre ce type de contentieux très particulier.
JUNCA & ASSOCIÉS a donc une vision globale du contentieux en droit des brevets, ce qui lui permet de définir la meilleure stratégie possible pour ses clients.
Résultat
Le Tribunal Judiciaire de Paris a rejeté l’action en contrefaçon de brevet intentée à l’encontre de la société Tiger Grip, puis la Cour d’appel de Paris a confirmé cette décision, condamnant à l’occasion la société Gaston Mille à payer 85 000 euros à la société Tiger Grip, au titre des frais engagés pour assurer sa défense (55 000 euros en première instance et 30 000 euros suite à l’appel interjeté par la société Gaston Mille).