Author: Tom Fabia

  Quand la protection des données risque d’étouffer la concurrence : quelles implications pour le marché des applications ? Le domaine de la protection des données personnelles est devenu incontournable dans notre société numérique. Cependant, une question se pose de plus en plus : une protection excessive des données, notamment lorsqu’elle est exercée par des acteurs dominants comme...

Un partenariat inspirant avec GD COACHING STUDIO : l’exploit de David GOUZE au PATAGONMAN XTREME TRIATHLON  Nous avons à cœur de dépasser nos limites, tant dans notre expertise juridique que dans notre engagement aux côtés de nos partenaires. C’est dans cet esprit que nous sommes fiers de soutenir David GOUZE, préparateur physique et fondateur de GD COACHING STUDIO, qui a relevé avec brio le...

Publication des demandes de brevet : la Cour d’appel de Paris clarifie les règles Le 27 septembre 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision importante concernant la publication des demandes de brevet, un sujet crucial pour les déposants soucieux de protéger leurs innovations. Ce jugement opposait un déposant à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le plaignant...

  L’Originalité en Photographie : une Décision Récente Rappelle l’Importance du Volet Artistique et Contractuel  Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision qui mérite toute l’attention des photographes et de leurs commanditaires, notamment dans le domaine de la photographie de portrait politique. Cette affaire, jugée le 27 septembre 2024, portait sur une...

  Décision européenne  sur la fouille de textes et de données : l’affaire LAION c/ Robert Kneschke 👩‍💻  Le 27 septembre 2024, le Tribunal régional de Hambourg a rendu une décision importante concernant l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans le cadre de l’intelligence artificielle (IA).   Dans cette affaire, l’organisation LAION (qui développe des ensembles de...

  Le prêt numérique en bibliothèque : la Cour d’appel américaine tranche contre le fair use📚 La Cour d’appel du second circuit des États-Unis a récemment rendu une décision importante concernant le prêt de livres numérisés sans autorisation des éditeurs. Internet Archive, une bibliothèque en ligne, proposait de prêter des ouvrages numériques via son programme Controlled Digital Lending...

  Saisie-contrefaçon : Points clés pour protéger vos créations face à la contrefaçon   Dans une décision du 14 juin 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a clarifié plusieurs aspects essentiels de la procédure de saisie-contrefaçon, illustrant ainsi son rôle décisif dans la défense des droits de propriété intellectuelle. Cette affaire opposait la société italienne A.R., conceptrice...

  Litige en horlogerie : La Cour d’appel de Paris se prononce sur les droits de propriété intellectuelle et les pratiques concurrentielles   Le 5 juin 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt significatif dans un litige opposant les sociétés Officine AG et Cartier à la société TISM, qui commercialise des montres sous la marque Augarde. Ce différend portait sur la...

  “Annulation de la marque de couleur orange des champagnes Veuve Clicquot par le TUE”   Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé la marque de couleur orange de Veuve Clicquot, initialement enregistrée en 2006, faute de preuves suffisantes démontrant l’acquisition du caractère distinctif par l’usage. La marque, qui portait sur la...

  Intersport vs. Decathlon : Un Conflit de Propriété Intellectuelle sur les Modèles de Masques de Plongée 🤿  Dans un récent litige de propriété intellectuelle, Decathlon a accusé Intersport de contrefaçon de modèle communautaire pour la vente de masques de plongée similaires à son célèbre modèle « Easybreath ». Ce masque innovant, déposé par Decathlon en 2013, est conçu pour éviter la...