Protégez vos marques dans l’univers du SEO 🌐
Protégez vos marques dans l’univers du SEO 🌐
La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur une question cruciale pour les entreprises : l’utilisation d’une marque concurrente comme mot-clé dans le cadre du référencement sur internet est-elle légale ?
Selon la Cour, cette pratique n’est pas, en soi, illicite, à condition que l’internaute...
🎬 Reconnaissance de l’originalité d’une œuvre : Un scénario protégé par le droit d’auteur 📜
🎬 Reconnaissance de l’originalité d’une œuvre : Un scénario protégé par le droit d’auteur 📜
Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a affirmé l’importance de l’originalité d’un scénario en tant qu’œuvre protégée par le droit d’auteur. Mme , l’auteure du scénario L’ombre qui grandit qui est l’adaptation d’un roman, a obtenu la...
Protégez vos marques dans le secteur vitivinicole 🍷
Protégez vos marques dans le secteur vitivinicole 🍷
La Cour de cassation a récemment clarifié les règles concernant l’étiquetage des vins, en particulier pour les mentions comme “fournisseur” ou “embouteillé par”.
Dans une affaire de contrefaçon de marque, elle a jugé que la mention “mis en bouteille par” n’était pas un usage à titre de marque,...
La publication des cessions de brevets, une étape cruciale pour sécuriser vos droits !
L’IMPORTANCE DE LA PUBLICATION DES CESSIONS DE BREVETS ET LES CONSEQUENCES JURIDIQUES POUR LES ENTREPRISES
Les brevets et autres titres de propriété industrielle jouent un rôle crucial dans la protection des innovations et des investissements des entreprises. Cependant, la gestion de ces actifs intangibles peut s’avérer complexe, notamment lors des cessions de brevets et des...
IA ACT : Un frein à l’innovation ?
Nous sommes heureux de présenter une nouvelle vidéo de notre série sur la réglementation IA ACT.
En tant qu’avocats au sein du cabinet JUNCA & ASSOCIES, nous nous engageons à partager notre expertise sur les enjeux juridiques et éthiques liés à l’IA, et cette série de capsules vidéo réalisée dans le cadre du Think Tank NXU nous offre cette opportunité.
L’intelligence artificielle...
IA ACT : Encadrer les fournisseurs et les déployeurs d’IA pour une utilisation responsable
Nous sommes heureux de présenter la deuxième vidéo de notre série sur la réglementation IA ACT, qui met en lumière les obligations cruciales des fournisseurs et des déployeurs d’intelligence artificielle à haut risque pour une utilisation responsable de cette technologie prometteuse.
En tant qu’avocats au sein du cabinet JUNCA & ASSOCIES, nous nous engageons à partager notre...
Découvrez la réglementation européenne IA ACT : Encadrer l’intelligence artificielle pour un avenir éthique
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N’est pas Guerlain qui veut
Apprécier le caractère distinctif d’une marque n’est pas chose aisée, et éminemment subjectif. C’est particulièrement vrai pour les marques constituées de la forme du produit ou de son conditionnement. Cependant, si vous êtes un opérateur économique prestigieux comme Guerlain, une des marques phares de la branche Parfum et Cosmétiques du groupe LVMH, c’est manifestement plus facile de faire...
Le Secret des Affaires, c’est sérieux
Aux USA on ne plaisante pas avec le secret des affaires : Anthony Levandowski récemment condamné par la justice américaine est passé en quelques mois du statut de génie de la voiture autonome à celui de détenu de droit commun !
Conforme et Contrefacteur à la fois!
La Cour Suprême du Royaume Uni vient de rappeler que l’on peut être conforme à une norme internationale pour la téléphonie et contrefaire un brevet.