Comment défendre les marques de ses clients en évitant autant que possible de s’enliser dans un contentieux improductif et de longue durée ?
Synthèse
Une bonne maîtrise globale des procédures judiciaires et des procédures administratives devant les offices de propriété industrielle est indispensable pour définir la stratégie la plus adaptée aux besoins des clients qui sont confrontés à la nécessité de défendre leurs titres face aux agressions de la concurrence.
En détail
Capucin BRAS est le créateur d’un concept de restauration rapide fondé sur la préparation et la vente d’un sandwich original, composé d’un cornet alimentaire et de garnitures qualitatives et variées.
Ce sandwich, dénommé CAPUCIN, a fait l’objet d’une protection par le dépôt à l’INPI de marques françaises.
Capucin Bras s’est rendu compte qu’une société, appartenant à un groupe national, qui avait utilisé puis abandonné le nom CAPUCIN pour désigner des produits similaires au sandwich de Capucin Bras, comptait relancer son utilisation et a déposé cette même marque à l’INPI.
Capucin Bras devait impérativement s’opposer à l’enregistrement de cette marque mais aussi à son exploitation par cette société.
La procédure d’opposition engagée devant l’INPI par Capucin Bras, et dont le succès ne faisait pas grand doute, a été parasitée par la contre-attaque engagée devant les tribunaux par son adversaire qui demandait la nullité de la marque «CAPUCIN» opposée, en se fondant sur son propre usage antérieur.
Cette action en nullité, qui avait pour effet de suspendre la procédure d’opposition, n’avait aucune chance sérieuse de prospérer car, en droit français, la propriété d’une marque s’acquiert uniquement par son enregistrement à l’INPI.
Problème
Or, autant la procédure d’opposition devant l’INPI est rapide et ne nécessite pas d’engager des coûts importants, autant une action en justice est longue et bien plus coûteuse.
Il fallait donc trouver une solution pour mettre un terme le plus rapidement possible à cette procédure dont l’objectif principal était pour son adversaire d’inciter Capucin Bras à abandonner sa propre procédure d’opposition.
Solution
La solution était donc d’imaginer une stratégie procédurale suffisamment incisive pour inciter l’adversaire à renoncer à cette défense sans issue dont le seul effet concret était un pourrissement de la situation.
En concluant dans des délais très rapides devant le tribunal saisi, en soulevant notamment le caractère abusif de la procédure engagée par l’adversaire de Capucin Bras, et en sollicitant la réparation de son préjudice dans une argumentation pertinente sur le plan économique, JUNCA & ASSOCIÉS a convaincu la partie adverse des risques associés à la poursuite de sa stratégie vouée à l’échec.
La valeur ajoutée de JUNCA & ASSOCIÉS
JUNCA & ASSOCIÉS est composé d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle parfaitement, rompus aux procédures judiciaires, et de conseils en propriété industrielle, très opérationnels pour ce qui concerne les procédures administratives devant l’INPI.
JUNCA & ASSOCIÉS a donc une vision globale des contentieux de la propriété intellectuelle qui lui permet d’optimiser les stratégies contentieuses qu’il doit mettre en œuvre pour ses clients dont il défend les titres de propriété industrielle, que ce soit les marques, les brevets ou les dessins et modèles.
Résultat
Un accord a été trouvé : la partie adverse a renoncé à l’enregistrement et l’exploitation de la marque «CAPUCIN» et Capucin Bras a obtenu un dédommagement raisonnable.