Dépôts de brevets

Du dépôt jusqu’à la délivrance du brevet, nous assistons les entreprises dans la mise en place et l’organisation des portefeuilles PI au plus près de la stratégie d’innovation et des valorisations de l’entreprise.

Nous réalisons pour le compte de nos clients des études de brevetabilité qui consistent à vérifier si l’innovation remplit les conditions de brevetabilité dans la perspective de l’obtention d’un brevet.

Lors de la démarche innovante, les entreprises et leurs équipes R&D peuvent être confrontées à des problématiques de liberté d’exploitation. Nous recherchons dans ce cas des documents brevets qui seraient susceptibles d’être opposés.

Par ailleurs, l’équipe de Conseils en propriété industrielle, mandataires auprès des offices français, belge et européen, se charge de rédiger et de défendre les demandes de brevet en France et à l’étranger.

Notre expertise s’étend également à l’échelle internationale puisque nous accompagnons 90% de nos clients dans le suivi de la procédure d’examen de la demande de brevet, l’obtention du titre et sa défense au-delà du territoire européen.

Nous prenons en charge la gestion de vos titres avec une vision sur trois ans dans l’objectif d’établir des portefeuilles de brevets en cohérence avec la stratégie à long terme des entreprises.

Enfin, nous défendons nos clients dans les procédures contentieuses de contrefaçon de brevet tant en attaque qu’en défense.