Protégez vos créations grâce à la blockchain
Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment rendu une décision majeure en validant l’usage de la blockchain comme mode de preuve dans une affaire de contrefaçon. Dans ce cas précis, une maison de haute couture a démontré sa titularité des droits d’auteur sur des vêtements grâce à l’horodatage effectué via la solution « Blockchainyour IP ».
Concrètement, l’empreinte numérique des croquis a été enregistrée dans la blockchain afin de prouver à la fois la création artistique et l’antériorité des modèles, malgré les défis liés à l’anonymat et pseudonymat. Les juges ont ainsi retenu cette preuve numérique comme un élément solide au sein d’un faisceau d’indices plus large. Cette avancée illustre l’importance de sécuriser ses droits de propriété intellectuelle face aux risques de contrefaçon, en particulier dans l’industrie de la mode.
Le Cabinet Junca & Associés, spécialiste en propriété intellectuelle, vous accompagne dans la protection de vos droits et vous conseille sur l’utilisation de la blockchain pour sécuriser vos innovations et créations. Notre expertise couvre tous les secteurs, y compris l’industrie de la mode, afin de vous aider à prévenir tout risque de contrefaçon.
Pour plus de précisions : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/blockchain-au-service-de-preuve-de-titularite-d-un-droit-d-auteur
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur l’utilisation stratégique de la blockchain afin de renforcer votre sécurité juridique.