Peut-on protéger un slogan politique en tant que marque ? Décryptage de la décision du Tribunal de l’Union européenne.
Le Tribunal de l’Union européenne a tranché le 13 novembre 2024 une affaire originale : le slogan politique « Russian warship, go f**k yourself » ne pourra pas être enregistré en tant que marque de l’Union européenne. Pourquoi ? Parce que ce slogan, selon les juges, est un message politique fort dans un contexte dramatique et ne remplit pas le critère de caractère distinctif.
En effet, une marque doit permettre d’identifier clairement l’origine des produits ou services d’une entreprise. Ici, le slogan est perçu comme un symbole de résistance ukrainienne, bien connu du grand public, mais pas comme une indication commerciale.
Ce jugement rappelle les principes clés en matière de protection des marques : les messages à connotation politique ou morale sont souvent difficiles à enregistrer, car ils peuvent être considérés comme contraires à l’ordre public ou dépourvus de caractère distinctif. Une décision similaire avait été prise pour le slogan « Je suis Charlie », utilisé après les attentats de janvier 2015.
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Pour plus de précisions : https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2025/01/t-8224.pdf
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