“Annulation de la marque de couleur orange des champagnes Veuve Clicquot par le TUE”
Le 6 mars 2024, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé la marque de couleur orange de Veuve Clicquot, initialement enregistrée en 2006, faute de preuves suffisantes démontrant l’acquisition du caractère distinctif par l’usage.
La marque, qui portait sur la couleur orange des étiquettes de ses bouteilles, avait été reconnue pour son caractère distinctif acquis par l’usage, mais cette reconnaissance a été contestée par une société concurrente. Celle-ci estimait que les preuves fournies par Veuve Clicquot ne couvraient pas suffisamment l’ensemble des marchés de l’Union européenne.
Le TUE a confirmé que la preuve d’acquisition du caractère distinctif par l’usage peut être apportée de façon globale pour tous les États membres, ou séparément pour différents États membres ou groupes d’États membres.
Toutefois, il ne suffit pas de fournir des preuves qui ne couvrent pas une partie de l’Union, même si cette partie se limite à un seul État membre. Dans ce cas, les preuves étaient insuffisantes pour la Grèce et le Portugal, ce qui a conduit à l’annulation de la marque.
Ce revers pour Veuve Clicquot met en évidence l’importance de bien préparer ses preuves destinés à démontrer le caractère distinctif d’une marque pour la protéger au niveau européen.
Le cabinet Junca & Associés, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, est à votre disposition pour vous accompagner dans la sécurisation de vos marques en France et à l’étranger.
Pour plus de précisions : https://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf;jsessionid=9C5C69F4BFAD132C47FF2014598CCA1C?mode=DOC&pageIndex=0&docid=283503&part=1&doclang=FR&text=&dir=&occ=first&cid=6757005#Footnote*