Recevabilité des actions en contrefaçon : rappel concernant l’originalité des œuvres
Le Tribunal judiciaire de Marseille a rappelé un point essentiel concernant la recevabilité des actions en contrefaçon de droits d’auteur. Dans une affaire impliquant l’utilisation non autorisée d’une photographie culinaire intitulée “Tiramisu à la pomme”, la défenderesse a tenté de faire déclarer l’action irrecevable en invoquant le manque d’originalité de la photographie.
Cependant, le tribunal a rappelé que, selon l’article 122 du Code de procédure civile, une fin de non-recevoir ne peut être invoquée que pour des motifs tels que le défaut de droit d’agir, et non sur la question de l’originalité, qui relève du fond de l’affaire. L’originalité d’une œuvre, bien qu’exigée pour la protection au titre du droit d’auteur, n’est pas une condition de recevabilité de l’action en contrefaçon.
Ainsi, l’appréciation de l’originalité doit être débattue au fond, et non devant le juge de la mise en état. Le tribunal a donc rejeté la demande de la défenderesse.
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