L’industrie agroalimentaire désigne l’ensemble des entreprises qui participent à la transformation, à l’élaboration et au conditionnement des produits d’origine essentiellement agricole et animale en vue d’une consommation alimentaire humaine ou animale.
Elle regroupe dix secteurs comprenant :
- La transformation et la conservation de la viande et la préparation de produits à base de viande ;
- La transformation et la conservation de poissons, de crustacés et de mollusques ;
- La transformation et la conservation de fruits et légumes ;
- La fabrication d’huiles et graisses végétales et animales ;
- La fabrication de produits laitiers ;
- Le travail des grains ;
- La fabrication de produits amylacés, la fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires ;
- La fabrication d’autres produits alimentaires ;
- La fabrication d’aliments pour animaux ;
- La fabrication de boissons.
L’Europe s’est érigée au rang du premier exportateur mondial de produits agroalimentaires, exportant en 2018 près de 140 milliards d’euros de marchandises dans le monde. L’industrie agroalimentaire a généré un excédent commercial de 22 milliards d’euros, soit 7 % de la valeur totale des biens exportés par l’Union Européenne dans le monde.
Confrontée à de nombreuses problématiques telles que la sécurité alimentaire, l’industrialisation, la sécurité des approvisionnements, la protection et la traçabilité des produits, cette industrie fait face à des défis toujours plus nombreux dans un cadre réglementaire et législatif toujours plus complexe.
JUNCA & ASSOCIÉS et ses spécialistes des problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la consommation et au droit des contrats vous permettent de répondre à ces enjeux grâce à une équipe pluridisciplinaire. Nous accompagnons tous les acteurs de l’industrie agroalimentaire, du producteur à l’importateur en passant par les distributeurs et les négociants.
L’agroalimentaire, premier secteur industriel français
En 2020, l’industrie agroalimentaire est le premier secteur industriel français puisqu’il est constitué de 15 500 entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’environ 200 milliards d’euros et qui emploient près de 450 000 personnes.
L’industrie agroalimentaire atteste manifestement de la grande diversité des denrées alimentaires ainsi que de la richesse des terroirs français et européens représentant une composante clé de leur patrimoine national.
Les principaux pays européens font la promotion de la gastronomie européenne, de sorte qu’ils connaissent un fort développement des AOP et des IGP. À titre d’exemples, en 2019, l’Italie détenait 307 AOP et IGP, suivie par la France avec 249 produits, et d’autres pays du sud de l’Europe tels que l’Espagne avec 192 produits, le Portugal avec 138 produits, la Grèce avec 107 produits, et enfin l’Allemagne avec 91 produits.
Le territoire français est mondialement reconnu comme étant le premier producteur européen de viande bovine, le deuxième producteur européen de lait, de beurre ou de fromage de vache, le premier producteur et exportateur européen de céréales ou encore le deuxième producteur mondial de vin.
Pour autant, l’industrie agroalimentaire est marquée par une évolution importante des normes environnementales, une forte concurrence internationale mais aussi par des problèmes géopolitiques et juridiques impactant directement cette filière.
L’agroalimentaire face à de nombreuses problématiques
L’industrie agroalimentaire est fortement touchée par de profondes transformations dues à la mondialisation et aux préoccupations croissantes liées à la santé et l’environnement.
Ce phénomène engendre de nombreuses conséquences sur l’activité des acteurs de cette industrie . Elles doivent notamment veiller à appliquer au sein de la chaîne logistique et de production le principe de traçabilité agroalimentaire dans un objectif de sécurité sanitaire des aliments, et ainsi maîtriser les dangers et abaisser les niveaux de risques d’engager leur responsabilité.
Par ailleurs, cette filière est fréquemment confrontée à des enjeux de propriété intellectuelle, espérant bénéficier de signes d’identification de qualité et d’origine (SIQO) comprenant les appellations d’origine et les indications protégées dont l’objectif est de garantir aux consommateurs un lien étroit entre les produits et leur terroir, tels que les indications géographiques protégées (IGP), les appellations d’origine protégée (AOP) ou les appellations d’origine contrôlée (AOC).
Les acteurs de l’industrie agroalimentaire française ont également pour objectif de communiquer sur la qualité de leurs produits en apposant la mention spécialité traditionnelle de garantie (STG), la marque agriculture biologique (AB), le label rouge (LB) ou la certification de conformité, qui sont des signes gages de qualité et qui satisfont les attentes des consommateurs.
Ils sont donc contraints de répondre dans le processus de fabrication de leurs produits, que ce soit au stade de leur production, de leur élaboration ou de leur transformation, aux exigences définies dans un cahier des charges pour bénéficier de l’un de ces SIQO.
Mais aussi, la cohabitation des AOP et des IGP avec les marques des entreprises est une problématique dans laquelle les experts de JUNCA & ASSOCIÉS peuvent vous accompagner.
En raison de la mondialisation et de la croissance exponentielle de la concurrence, les acteurs de l’industrie agroalimentaire sont très largement affectés par la mondialisation et la croissance exponentielle dans cette filière. Ils sont forcés de protéger et défendre activement les labels, tels les AOP, AOC ou IGP, contre toute usurpation, imitation ou évocation illicite ou encore contre la commercialisation sous ces signes par les tiers de produits ne respectant pas le cahier des charges applicable.
Enfin, l’industrie agroalimentaire est au cœur de l’innovation puisqu’elle ne cesse de se transformer et d’évoluer grâce à la robotique industrielle. Ainsi, la mise au point de machines intelligentes, d’usines du futur ou encore de nouveaux procédés manufacturiers collaboratifs, constituent une priorité pour les acteurs de cette filière qui cherchent à intégrer des technologies toujours plus performantes qui permettent de garantir le respect des normes de sécurité alimentaire et de qualité tout en réduisant les coûts de main d’œuvre.
Les avocats de JUNCA & ASSOCIÉS vous accompagnent dans toutes vos démarches
JUNCA & ASSOCIÉS vous propose des solutions juridiques et commerciales innovantes et adaptées à vos besoins aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Notre cabinet vous propose notamment de vous assister dans :
- La négociation, révision et rédaction de contrats pour chaque étape de la fabrication des produits jusqu’à leur distribution ;
- La valorisation des produits et la détermination des signes d’identification de qualité et d’origine
- La stratégie de protection de l’innovation et des signes distinctifs ;
- Le dépôt de marque à la lumière des signes d’identification de qualité et d’origine ;
- La vérification des produits au regard de cahier des charges du signe d’identification de qualité et d’origine envisagé ;
- La protection et la défense des signes d’identification de qualité et d’origine.
En termes de propriété intellectuelle comme de propriété industrielle, JUNCA & ASSOCIÉS vous accompagne dans l’audit et la stratégie d’avant-projet, la protection de votre marque, dans le cadre d’accords industriels et commerciaux, et si besoin en cas de contentieux.
Professionnels
Directrice des Opérations & du Développement