Affaire « Marquis » : Entre marques et noms commerciaux, un conflit d’antériorité complexe
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 décembre 2024, a rendu une décision nuancée dans le conflit opposant Nextone Résidence et Helionwood au sujet de l’usage du terme « Marquis » dans le secteur hôtelier. Ce litige met en lumière l’importance de l’antériorité des droits dans la protection des signes distinctifs et rappelle que l’inaction prolongée d’un titulaire de marque ou de nom commercial peut lui être préjudiciable.
Un conflit entre deux hôtels parisiens
L’affaire concernait deux établissements hôteliers :
- L’hôtel « Le Marquis », exploité dans le 15e arrondissement de Paris depuis 2004 par la société Hôtel Le Marquis, filiale de Helionwood.
- L’hôtel « Marquis », situé dans le 8e arrondissement, exploité depuis 2013 par la société Nextone Résidence, qui avait déposé dès 2011 et 2012 plusieurs marques « Marquis » désignant des services d’hôtellerie et de restauration en classe 43.
En 2015, Helionwood a déposé plusieurs marques contenant le terme « Marquis », telles que « Marquis Hôtel », « Le Marquis Hôtel » ou « Marquis Eiffel », désignant également des services d’hôtellerie et de restauration en classe 43, ce qui a conduit à un affrontement juridique initié en 2020.
La décision de la Cour d’appel : une victoire en demi-teinte pour Nextone Résidence
La Cour d’appel a confirmé l’annulation des marques déposées par Helionwood en 2015, considérant qu’elles portaient atteinte aux droits antérieurs de Nextone Résidence, titulaire de marques enregistrées dès 2011.
La Cour s’est appuyée sur l’article L.711-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui prévoit qu’une marque ne peut être enregistrée si elle est identique ou similaire à une marque antérieure pour des services identiques ou similaires, entraînant un risque de confusion.
Les marques de Helionwood ont donc été annulées pour les services de la classe 43.
Cependant, Nextone Résidence n’a pas obtenu gain de cause sur l’accusation de contrefaçon. La Cour a retenu que l’hôtel « Le Marquis » du 15e arrondissement était exploité de manière continue, publique et non équivoque depuis 2004, soit avant le dépôt des marques de Nextone Résidence.
Cet usage antérieur a permis d’écarter les accusations de contrefaçon : Nextone ne pouvait pas interdire à Hôtel Le Marquis d’utiliser son propre nom commercial, qui préexistait à ses marques.
Enfin, les actions en concurrence déloyale et parasitaire engagées par les deux parties ont été rejetées. La Cour a estimé qu’aucune des sociétés n’avait démontré que l’autre avait cherché à tirer indûment profit de sa notoriété ou de ses investissements.
Un jugement qui souligne l’importance de la vigilance en matière de propriété intellectuelle
Cette décision met en exergue plusieurs enseignements clés pour les entreprises :
- L’antériorité d’un nom commercial peut primer sur une marque déposée postérieurement, à condition qu’il soit exploité de manière continue et publique
- Une marque enregistrée ne protège pas systématiquement contre un usage commercial antérieur, notamment lorsque celui-ci a perduré sans contestation.
- L’inaction peut être fatale : La forclusion par tolérance a empêché Helionwood de contester la validité des marques de Nextone Résidence, car elle avait attendu plus de cinq ans avant d’agir.
Morale de l’histoire : agir rapidement pour protéger ses droits
Si Nextone Résidence a obtenu l’annulation des marques de Helionwood, elle n’a pas pu empêcher l’exploitation du nom commercial « Le Marquis » par son concurrent. De son côté, Helionwood n’a pas pu faire annuler les marques de Nextone Résidence car elle a attendu trop longtemps avant d’agir.
En matière de propriété intellectuelle, une surveillance proactive et une réaction rapide sont essentielles pour éviter des situations de coexistence subies et des litiges longs et coûteux.
Le Cabinet Junca & Associés, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, dispose des compétences nécessaires pour accompagner les entreprises dans leurs litiges relatifs aux signes distinctifs, qu’il s’agisse de marques, de noms commerciaux ou de concurrence déloyale.
Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous jugeriez utile.