Litige en horlogerie : La Cour d’appel de Paris se prononce sur les droits de propriété intellectuelle et les pratiques concurrentielles
Le 5 juin 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt significatif dans un litige opposant les sociétés Officine [K] AG et Cartier à la société TISM, qui commercialise des montres sous la marque Augarde. Ce différend portait sur la validité de marques, les droits sur un modèle de montre, et des accusations de parasitisme.
Annulation des marques et du modèle déposé
Les sociétés Officine [K] AG et Cartier prétendaient que les montres Augarde imitaient leur modèle phare, la Radiomir, et qu’elles s’inscrivaient dans le sillage de sa renommée. Elles invoquaient également des droits sur deux marques utilisées pour ces montres, mais la Cour a confirmé leur nullité, jugeant qu’elles étaient dépourvues de caractère distinctif. Les éléments composant les marques, tels que les chiffres arabes sur le cadran, ne suffisaient pas à les rendre immédiatement identifiables comme appartenant à Officine [K].
En outre, la Cour a prononcé la nullité du modèle de montre n° 20200427 déposé par TISM, estimant qu’il ne présentait pas un caractère propre. La ressemblance générale avec la Radiomir était trop marquée pour qu’il puisse être protégé en tant que création originale.
Rejet des accusations de parasitisme
Les sociétés requérantes reprochaient également à TISM d’avoir profité indûment de la notoriété de la Radiomir en commercialisant des montres Augarde à l’apparence similaire. La Cour a cependant écarté cette prétention, soulignant que les produits visés ne visaient pas le même marché : la montre Radiomir, réservée aux connaisseurs de haute horlogerie, se distingue nettement des montres Augarde, positionnées dans le segment des montres de fantaisie vendues à un prix moyen de 149 euros.
Réparation du préjudice causé par la fermeture des comptes en ligne
La demande reconventionnelle de TISM pour obtenir réparation suite à la fermeture de son compte Instagram et la suppression de certaines publications sur Facebook a également été examinée. La Cour a retenu que les démarches d’Officine [K] AG et Cartier, qui avaient pris l’initiative de signaler les comptes avant même qu’une décision judiciaire ne soit rendue, étaient prématurées et constituaient une faute. Toutefois, l’indemnisation accordée à TISM a été maintenue à 5 000 euros, le préjudice n’étant pas jugé plus important.
Pour plus de précisions : https://www.courdecassation.fr/decision/666152dfbbc6ae00084dd857