Intersport vs. Decathlon : Un Conflit de Propriété Intellectuelle sur les Modèles de Masques de Plongée 🤿
Dans un récent litige de propriété intellectuelle, Decathlon a accusé Intersport de contrefaçon de modèle communautaire pour la vente de masques de plongée similaires à son célèbre modèle « Easybreath ». Ce masque innovant, déposé par Decathlon en 2013, est conçu pour éviter la buée et faciliter la respiration, se distinguant ainsi des masques traditionnels.
Intersport, de son côté, a répliqué en demandant la nullité du modèle de Decathlon, affirmant que ce dernier manquait de nouveauté et d’individualité, deux critères clés de protection sous le règlement (CE) n° 6/2002. Cependant, le tribunal a jugé que Decathlon, ayant déposé son modèle sans contestation des créateurs initiaux et l’ayant exploité paisiblement, était présumée titulaire des droits. De plus, l’auto-divulgation de Decathlon dans les douze mois précédant le dépôt a été jugée non destructive de la nouveauté du modèle.
Ce cas illustre l’importance de la protection des dessins et modèles, ainsi que les défis de la concurrence déloyale et du parasitisme commercial. Pour sécuriser vos droits et éviter de tels litiges, le cabinet Junca & Associés est à votre disposition pour vous accompagner dans la protection de vos créations et marques.
Pour plus de précisions : https://www.courdecassation.fr/decision/667baefceee23a0a3f11d24c